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Les services de l'État et du Territoire
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Mise à jour le 28/09/2022

Vous trouverez dans cette rubrique différents documents produits par les services administratifs dont le Journal Officiel de Wallis et Futuna (J.O.W.F. - 6 derniers numéros en téléchargement), des textes règlementaires, annonces légales, ...

Arrêté n° 500 du 2 novembre 2016 portant réglement du port de SIGAVE

Code de l'environnement

Code Territorial de la route

Documents budgétaires du Territoire

Guide de l'Etudiant en Métropole et en Polynésie Française

Journal Officiel de Wallis et Futuna (JOWF)

Procès verbaux des réunions du Comité Technique Paritaire

Réglementation Douanière

Réglementation du Travail

Sujets maritimes

Transport et stockage de matières dangereuses

Réglementation du code territorial des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

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