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Préfetdes îles WALLIS et Futuna
Les services de l'État et du Territoire àWallis et Futuna
Législation et réglementations relatives aux institutions du territoire
Décret n° 62-288 du 14 mars 1962 fixant les attributions du conseil territorial des îles Wallis et Futuna
Télécharger Décret n°62-288 du 14 mars 1962 PDF - 0,10 Mb - 26/08/2016
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