Démarches
A Wallis et Futuna, les règlementations relatives aux démarches courantes peuvent relever de textes nationaux ou spécifiques à la Collectivité Territoriale. Exemples : Le passeport biométrique existe selon la procédure nationale ; en revanche les permis de conduire et l'immatriculation des véhicules sont régis par des textes locaux. Dans cette rubrique, vous trouverez les explications et informations utiles pour vos démarches. |

Sélectionnez votre thématique
Partager la page