Passeport mobilité
LE NOUVEAU DISPOSITIF DE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE ISSU DE LA LODEOM DE Le passeport mobilité études√ Public cible
√ Nature de l'aide
√ Conditions de ressources
Pour les les boursiers et non boursiers : Rapport entre le revenu annuel du foyer fiscal et le nombre de parts < montant supérieur de la tranche d'imposition telle que définie au 3ème alinéa du 1 de l'article 197-I du code général des impôts : 26 796 € en 2015 (3 177 923 CFP/an).
√ Autres conditions
√ Montant de l'aide
Variable sur critères sociaux :
Aide à 100% du prix du billet pour les lycéens sous réserve d'éligibilité au regard des revenus (cf.conditions de ressources)
|
Le passeport mobilité - formation professionnelle√ Public cible
√ Nature de l'aide
Aide au transport délivrée sous la forme d'une prise en charge totale du coût du billet d'avion. √ Conditions de ressources Rapport entre le revenu annuel du foyer fiscal et le nombre de parts < montant supérieur de la tranche d'imposition telle que définie au 3ème alinéa du 1 de l'article 197-I du code général des impôts : 26 631 € en 2014 (3 177 923 CFP/an). Pour la contribution à la rémunération de l'organisme qui dispense la formation : rapport entre le revenu annuel du foyer fiscal et le nombre de parts < montant supérieur de la tranche d'imposition telle que définie au 2ème alinéa du 1 de l'article 197-I du code général des impôts : 11 991 € en 2014 (1 430 907 CFP/an). √ Autres conditions Aide ne pouvant être utilisée qu'une fois par an. Non cumulable avec une autre aide du dispositif continuité territoriale dans la même année. Avoir 18 ans et poursuivre une formation professionnelle non disponible sur le territoire. Liste des concours donnant accès au passeport-mobilité : cf. arrêté du 13 décembre 2010. √ Montant de l'aide
√ Service instructeur Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales (SITAS) |
Partager la page