Délibération du 18/01/1999 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Délibération n°04/AT/99 du 18 janvier 1999 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale :
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Préfet
des îles WALLIS
et Futuna
Délibération n°04/AT/99 du 18 janvier 1999 portant règlement intérieur de l'assemblée territoriale :
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