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Communiqué de la DFIP - Vente par adjudication à Futuna

 
 
Communiqué de la DFIP - Vente par adjudication à Futuna

Communiqué de la DFIP - Vente par adjudication à Futuna

La DFIP communique :

I. Objet du communiqué: Avis de vente par adjudication

II. Objet de la vente:Divers matériels des Administrations

La liste des lots est affichée:
à Futuna : au centre des finances publiques, à la délégation, SPT
à Wallis à : la direction des finances publiques et Site internet de l’ADSUP

III. Autorité compétente : Le Directeur des finances publiques des Îles Wallis et Futuna

IV. Date et lieu de la vente : VENDREDI 13 MAI 2022 à10 heures, à la Délégation de FUTUNA.
Les véhicules et les matériels seront visibles à partir du JEUDI 05 MAIjusqu'auJEUDI 12 MAItoute la journée, aux lieux mentionnés dans la liste affichée dans les diverses administrations et sur le site internet de l’ADSUP.

IV. Modalités : L’adjudication se fait aux enchères verbales sur place. Pour Futuna, les acheteurs éventuels devront être présents le jour de la vente, afin de procéder personnellement aux enchères. Les propositions de Wallis sont admises par écrit ou mail à la direction des finances indiquant précisément le lot concerné et le prix proposé, ainsi que les coordonnées de l’acheteur.

Pour les acheteurs de Wallis, les propositions devront être déposées avant JEUDI 12 MAI 2022 12 heures au centre des finances de Futuna ou envoyées par mail sur la boîte générique dfip986@dgfip.finances.gouv.fr

VI. Paiement : Il doit intervenir directement le jour de la vente, toutefois une dérogation est admise jusqu’au MERCREDI 18 MAI dernier délai à la direction des finances publiques.Les acheteurs pourront ensuite procéder à l’enlèvement des biens. En cas de non-paiement, le bien sera remis en vente lors de l’adjudication suivante aux frais de l’acheteur défaillant et des sanctions seront appliquées selon les circonstances. Par ailleurs, aucun délai de paiement ne sera accordé.

VII. Renseignements complémentaires:

- L’adjudication est tranchée au profit de l’enchérisseur le plus offrant sous réserve que le prix offert soit au moins égal à la mise à prix fixée par l’Administration.

- L’administration du Domaine se réserve le droit de déclarer les adjudications infructueuses.

- La vente est réalisée sans garantie de l’État.

- Le prix augmenté de la taxe de 11% est à verser lors de la vente.

- Le paiement du prix et de taxe donne lieu à l’édition d’une mainlevée permettant de prendre livraison du matériel acquis.

- À partir de l’adjudication du bien, celui-ci relève de la responsabilité de l’acheteur.
- L’enlèvement est à la charge de l’acquéreur.
Pour le directeur des finances publiques des îles Wallis et Futuna
Rose-Marie BAUJARD de FLORINIER

> Communiqué vente Futuna du 13 05 2022-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste des lots vente futuna 13052022-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb