Arrêtés
- Arrêté n°2022-655 du 01 septembre 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté n°2022-612 du 18 août 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté n°2022-604 du 11 août 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté n°2022-536 du 27 juillet 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
> 20220727-Arrêté 2022-536 portant réglementation spécifique dans la lutte contre la propagation du virus covid - format : PDF
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- Arrêté n°2022-535 du 26 juillet 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
> arrêté 2022-535 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid 19 - format : PDF
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- Arrêté n°2022-533 du 20 juillet 2022 relatif aux mesures de restriction de circulation en cas de détection d’un cas positif au virus COVID-19 :
- Arrêté n°2022-482 du 4 juillet 2022 relatif aux mesures de restriction de circulation en cas de détection d’un cas positif au virus COVID-19
- Arrêté n°2022-481 du 4 juillet 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté n°2022-205 du 12 avril 2022 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Arrêté n°2021-1098 du 24 novembre 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°2021-1068 du 10/11/20221
- Arrêté n°2021-1068 du 10 novembre 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Arrêté n°2021-861 du 17 septembre 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Arrêté n°2021-776 du 09 septembre 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Arrêté n°2021-738 du 27 août 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
- Arrêté n°2021-638 du 15 juillet 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
> Arr2021-638 du 150721-portant réglementation spécifique de la lutte contre le virus covid19 - format : PDF
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- Arrêté n°2021-603 du 30 juin 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
- Arrêté n°2021-584 du 18 juin 2021 relatif à l'entrée par voie aérienne sur l'île de Futuna :
- Arrêté n°2021-585 du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté n°2021-554 du 4 juin 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
- Arrêté n°2021-554 du 4 juin 2021 portant réglementation spécifique dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
- Arrêté n°2021-527 du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté n°2021-468 du 7 mai 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
> Arr2021-527 du280521 modifiant l'arr2021-468 du 070521 portant réglementation des déplacements et rassemblements contre la covid19 - format : PDF
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- Arrêté n°2021-468 du 7 mai 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ainsi que l'attestation de déplacement dérogatoire :
> Arr2021-468 du 7052021 relatif au confinement jusqu'au 30 mai 2021_attest. déplac. dérog_covid19-pdf - format : PDF
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- Arrêté 2021-411 du 23 avril 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, ainsi que l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel :
- Arrêté 2021-336 du 20 avril 2021 relatif aux déplacements par voie aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis et Futuna :
> Arr2021-336 du 20042021 relatif aux déplacements par voie aérienne entre NC et WF - format : PDF
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- Arrêté n° 2021 –334 du 16 avril 2021 modifiant l'Arrêté n° 2021 – 315 du 8 avril 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
> Arr2021-334 du 160421 relatif au maintien du confinement jusqu'au 25042021 - format : PDF
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- Arrêté n° 2021 – 315 du 8 avril 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, ainsi que l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel ci-dessous :
> Arrêté 2021-315 du 8042021 relatif au maintien du confinement jusqu'au 18avril2021 à minuit-1 - format : PDF
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- Arrêté n° 2021 – 314 du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté n°2021-256 du 8 mars 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, ci-dessous :
- Arrêté n° 2021 – 256 du 8 mars 2021 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, ainsi que l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel ci-dessous :
> Arrêté 2021.256 du 080321 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans la lutte contre le virus covid19 - format : PDF
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