Passeport
LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUERéférence juridique : Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009. On parle de passeport biométrique puisque lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur, à l'exception des enfants de moins de six ans dont les empreintes ne sont pas recueillies. √ Principes :
√ Procédure à suivre : Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la Circonscription d'Uvéa ou de la Délégation à Futuna. La demande est effectuée au moyen d'un formulaire remis sur place par ces services (ou exceptionnellement par le service de la réglementation et des élections à l'Administration supérieure - SRE) et qu'il convient de remplir au stylo noir. √ A noter : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport ; il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Pièces à fournir : * Pour une nouvelle demande : Les originaux de l’ensemble des pièces énumérées ci-après doivent être présentés :
Il est recommandé de fournir des documents récents afin de faciliter le traitement de la demande. En cas de doute, l'administration pourra demander des pièces complémentaires. * Pour un renouvellement de passeport : Les originaux de l’ensemble des pièces énumérées ci-après doivent être présentés :
√ Traitement des demandes : Les demandes de titres biométriques sont saisies, selon les modalités suivantes, à la Circonscription d'Uvea et à la Délégation de Futuna ou, à défaut à l'Administration Supérieure au SRE – bureau passeport :
Le délai d'obtention du passeport est d'un mois environ. √ Contacts et horaires : Les personnes à contacter sont les suivantes : Pour le Service de la Réglementation et des Élections – bureau des passeports :
ou
Pour la Circonscription d'Uvea :
Pour la Délégation de Futuna :
Les bureaux sont ouverts de 7 heures à 15 heures (du lundi au jeudi) et 7 heures à 14 heures pour le vendredi. |
LE PASSEPORT D'URGENCEPour répondre aux situations d'urgence, un passeport valable un an ne comportant pas de composant électronique (puce) est délivré par l'Administration supérieure (SRE – Bureau des passeports). Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, le demandeur doit être en mesure de justifier :
Les dérogations sont accordées par le Secrétaire général selon la situation du demandeur elles n’ont pas de caractère automatique. √ Les documents à fournir : La demande est rédigée sur place au moyen d'un formulaire CERFA complété des documents ci-après :
A noter :
√ Contacts et horaires de travail : Les personnes du SRE (Bureau des passeports) à contacter sont les suivantes :
ou
Du lundi au jeudi : 7h00 à 15h00 / Vendredi : 7h00 - 14h00 |
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