Passeport

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Référence juridique : Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.

Le passeport biométrique remplace le passeport électronique depuis le 28 juin 2009. On parle de passeport biométrique puisque lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur, à l'exception des enfants de moins de six ans dont les empreintes ne sont pas recueillies.

√ Principes :

  • Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure dans la mesure où un nouveau passeport est délivré dans les deux situations.
  • Les enfants, quelque soit leur âge, doivent disposer d'un passeport personnel ; ils ne peuvent pas être inscrits sur les passeports de leurs parents. Le demandeur doit être de nationalité française.
  • La durée de validité du passeport est de 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.

√ Procédure à suivre :

Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la Circonscription d'Uvéa ou de la Délégation à Futuna. La demande est effectuée au moyen d'un formulaire remis sur place par ces services (ou exceptionnellement par le service de la réglementation et des élections à l'Administration supérieure - SRE) et qu'il convient de remplir au stylo noir.

√ A noter : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport ; il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Pièces à fournir :

 * Pour une nouvelle demande :

Les originaux de l’ensemble des pièces énumérées ci-après doivent être présentés :

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) ;
  • 6 000 fcfp (pour les personnes majeures) et 3 000 fcfp (pour les jeunes entre 15 et 18 ans) en timbre fiscal ;
  • un justificatif de l'autorité parentale pour les mineurs et une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • une carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) ;
  • un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France ;
  • un justificatif d'État civil (un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage). 

Il est recommandé de fournir des documents récents afin de faciliter le traitement de la demande. En cas de doute, l'administration pourra demander des pièces complémentaires.

* Pour un renouvellement de passeport :

Les originaux de l’ensemble des pièces énumérées ci-après doivent être présentés :

  • deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face , tête nue (format 35 mm x 45 mm) ;
  • 6 000 fcfp (pour les personnes majeures) et 3 000 fcfp (pour les jeunes entre 15 et 18 ans) en timbre fiscal (gratuit pour les moins de 15 ans) ;
  • un justificatif de l'autorité parentale pour les mineurs et une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • l'ancien passeport ;
  • un justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France ;
  • un justificatif d'État civil (un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage). 

√ Traitement des demandes :

Les demandes de titres biométriques sont saisies, selon les modalités suivantes, à la Circonscription d'Uvea et à la Délégation de Futuna ou, à défaut à l'Administration Supérieure au SRE – bureau passeport :

  1. collecte des pièces nécessaires ;
  2. acquisition des données d'État-Civil ;
  3. enregistrement des empreintes digitales
  4. numérisation de la photo ou, à défaut prise de photo en direct ;
  5. remise du récépissé ;
  6. transmission du ou des dossiers à l'Administration supérieure pour Instruction et Validation ;
  7. communication des demandes à l'imprimerie Nationale.
  8. retour par colis postaux scellés à la Circonscription d'Uvea et à la Délégation de Futuna pour remise aux intéressés.

Le délai d'obtention du passeport est d'un mois environ.

√ Contacts et horaires :

 Les personnes à contacter sont les suivantes :

Pour le Service de la Réglementation et des Élections – bureau des passeports :

ou

Pour la Circonscription d'Uvea :

Pour la Délégation de Futuna :

Les bureaux sont ouverts de 7 heures à 15 heures (du lundi au jeudi) et 7 heures à 14 heures pour le vendredi.

LE PASSEPORT D'URGENCE

Pour répondre aux situations d'urgence, un passeport valable un an ne comportant pas de composant électronique (puce) est délivré par l'Administration supérieure (SRE – Bureau des passeports).

Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, le demandeur doit être en mesure de justifier :

  •  d’un déplacement urgent pour raisons familiales graves (maladie grave nécessitant une évacuation sanitaire d'urgence ou décès d’un membre de la famille).
  • d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières.

Les dérogations sont accordées par le Secrétaire général selon la situation du demandeur elles n’ont pas de caractère automatique.

√ Les documents à fournir :

La demande est rédigée sur place au moyen d'un formulaire CERFA complété des documents ci-après :

  • l'ancien passeport ou une carte nationale en cours de validité ou le livret de famille, ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation complète comportant les noms des pères et mères ou, le cas échéant, la copie intégrale de l'acte de mariage ou tout document officiel avec photo permettant d'identifier le demandeur avec certitude;
  • deux photographies d'identité récentes de format 35 mm x 45 mm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face , tête nue sur fond clair (gris clair ou bleu clair), neutre et uni en couleur ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un timbre fiscal à 3 000 fcfp ;
  • tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, ordre de mission...).

A noter :

  • Les photographies peuvent être prises directement à l'Administration supérieure ;
  • Les demandes présentées par des usagers qui ne peuvent être identifiés ne sont pas recevables.

√ Contacts et horaires de travail :

Les personnes du SRE (Bureau des passeports) à contacter sont les suivantes :

ou

Du lundi au jeudi : 7h00 à 15h00 / Vendredi : 7h00 - 14h00