Drones : règles d'utilisation
UTILISATION D’UN DRONE SUR LE TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA
√ Principes :
Règlements applicablesL’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile. La réglementation européenne applicable aux aéronefs sans équipage à bord (UAS : Unmanned Aircraft Systems) est principalement constituée de deux règlements :
Le règlement 2019/945 est entré en vigueur le 1er juillet 2019 avec application immédiate. Le règlement 2019/947 est applicable depuis le 31 décembre 2020. Un dispositif de transition jusqu’au 31 décembre 2022 est prévu dans le règlement et certaines dispositions ne deviendront applicables qu’ultérieurement. Certaines exigences définies par la réglementation nationale en vigueur continuent toutefois d’être applicables :
Ces règlements sont applicables à Wallis et Futuna
Catégories d'exploitations d'UASLes exploitations d'UAS relèvent des catégories « ouverte », « spécifique » ou « certifiée » :
Tous les liens utiles, les guides spécifiques et les questions fréquemment posées (FAQ) sont accessibles avec ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/introduction
Cartes régionales des zones interdites ou limitées en altitudeA WALLIS : L’utilisation d’un aéronef télépiloté se déroulera à des hauteurs maximales inférieures à celles précisées sur le plan ci-après.
A FUTUNA : L'utilisation d'un aéronef télépiloté se déroulera Au nord de la ligne rouge délimitant les secteurs drones: A une hauteur maximale de 50 mètres au-dessus du sol ou de l'eau. Au sud de la ligne rouge délimitant les secteurs drones: Drones interdits. Sur la partie terrestre de lîle d'Alofi, les drones sont autorisés jusqu'à une hauteur de 50 mètres. Le survol du chenal entre les deux îles est interdit. |
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