Communiqué de la DFIP - Vente domaniale à Futuna le 24 avril 2024
COMMUNIQUE
de la Direction des Finances publiques des Îles Wallis-et-Futuna
I. Objet du communiqué : Avis de vente par adjudication.
II. Objet de la vente : Divers matériels des administrations.
La liste des lots est publiée :
À Wallis : Direction des Finances publiques
À Futuna : Centre des Finances publiques, Délégation, SPT
Sur le site Internet de l’ADSUP
III. Autorité compétente : Le Directeur des Finances publiques des Îles Wallis-et-Futuna
IV. Date et lieu de la vente : mercredi 24 avril 2024 à 9h00, au Fale de la Délégation, île de Futuna.
Les véhicules et les matériels seront visibles à partir du mardi 9 avril jusqu'au mardi 23 avril 18h00, aux lieux
mentionnés sur la liste affichée dans les diverses administrations et sur le site Internet de l’ADSUP.
IV. Modalités : L’adjudication se fait aux enchères verbales sur place. Pour Futuna, les acheteurs éventuels devront
être présents le jour de la vente, afin de procéder personnellement aux enchères. Les propositions de Wallis sont
admises par écrit ou courriel à la Direction des Finances publiques en précisant le lot concerné et le prix proposé,
ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
Pour les acheteurs potentiels de Wallis, les propositions devront être déposées au plus tard le vendredi 19 avril
2024, 11 heures à la Direction des Finances publiques à Wallis, ou envoyées par courriel sur la boîte générique
dfip986@dgfip.finances.gouv.fr , au plus tard le lundi 22 avril, 12h.
VI. Paiement : Il doit intervenir directement le jour de la vente, toutefois une dérogation est admise jusqu’au lundi
29 avril, dernier délai à la Direction des Finances publiques ou au Centre des finances publiques de Futuna. Les
acheteurs pourront ensuite procéder à l’enlèvement des biens. En cas de non-paiement, le bien sera remis en
vente lors de l’adjudication suivante aux frais de l’acheteur défaillant et des sanctions seront appliquées selon les
circonstances. Par ailleurs, aucun délai de paiement ne sera accordé. Rappel : un paiement par chèque ou par
virement nécessite son encaissement effectif par la DFiP avant édition de la mainlevée puis récupération du bien
par l’acheteur.
VII. Renseignements complémentaires :
- L’adjudication est tranchée au profit de l’enchérisseur le plus offrant sous réserve que le prix offert
soit au moins égal à la mise à prix fixée par l’Administration.
- L’administration du Domaine se réserve le droit de déclarer les adjudications infructueuses.
- La vente est réalisée sans garantie de l’État.
- Le prix augmenté de la taxe de 11% est à verser lors de la vente.
- Le paiement du prix et de taxe donne lieu à l’édition d’une mainlevée permettant de prendre livraison
du matériel acquis
- À partir de l’adjudication du bien, celui-ci relève de la responsabilité de l’acheteur.
- L’enlèvement est à la charge de l’acquéreur.