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Services de l'Etat et du Territoire des îles Wallis et Futuna

Les services de l'État et du Territoire
à Wallis et Futuna

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Publications administratives

Mise à jour le 20/01/2023
 
Publications administratives

Vous trouverez dans cette rubrique différents documents produits par les services administratifs dont le Journal Officiel de Wallis et Futuna (J.O.W.F. - 6 derniers numéros en téléchargement), des textes règlementaires, annonces légales, ...

Arrêté n° 500 du 2 novembre 2016 portant réglement du port de SIGAVE

Code de l'environnement

Code Territorial de la route

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Journal Officiel de Wallis et Futuna (JOWF)

Procès verbaux des réunions du Comité Technique Paritaire

Réglementation Douanière

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Sujets maritimes

Transport et stockage de matières dangereuses

 

Réglementation du code territorial des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

 
 
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