Actualités

Les déclarations de situation patrimoniale du Député et du Sénateur, élus à Wallis et Futuna

 
 
Les déclarations de situation patrimoniale du Député et du Sénateur, élus à Wallis et Futuna

Le Préfet, Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna informe la population du Territoire qu’en application des articles L.O 135-1 et suivants du code électoral, les déclarations de situation patrimoniale du Député et du Sénateur, élus à Wallis et Futuna, sont tenues à la disposition des électeurs inscrits sur les listes électorales du Territoire, aux seules fins de consultation à l’Administration supérieure (au service de la Réglementation et des Élections) et à la Délégation de Futuna.

       

Les éléments des déclarations de situation patrimoniale sont consultables pendant les heures d’ouverture des services sur rendez-vous, pris auprès des services de l’Administration supérieure ou de la Délégation de Futuna.

       

Les éléments consultés ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, copie ou prise de note par l’électeur.

      

> Avis d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb