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COVID-19 : Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

 
 
Attestation de déplacement dérogatoire et déplacement professionnel dans la lutte contre le covid-19

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum en France à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

     

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ici ou peut être rédigée sur papier libre :

> 20200317-Attestation_de_deplacement_derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

     

L'attestation de déplacement professionnel à faire remplir par les employeurs des personnes. Cela, uniquement lorsqu'elles sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou en cas de déplacements professionnels ne pouvant être différé.

L’ attestation de déplacement professionnel, est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:     

> attestation de déplacement professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

     

   

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

 

 

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