Les services de l'État et du Territoire
à Wallis et Futuna
Loi n° 53-1310 - Composition et formation de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Mise à jour le 23/11/2016
> Loi 52-1310 du 10.12.1951 - Composition et formation AT WF - format : PDF
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