Les services de l'État et du Territoire
à Wallis et Futuna

IMMATRICULATIONS DES VÉHICULES

√ DESCRIPTION 

Liste des textes applicables :

• Arrêté n° 184 du 28.12.1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/AT/87 relative à l'immatriculation des véhicules à moteur.

• Arrêté n° 91-216 du 22.10.1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/AT/91 du 3.10.91 instituant une immatriculation provisoire dans la série W pour les véhicules automobiles et les deux roues.

• Arrêté n° 92-113 du 21.04.1992 fixant les conditions administratives d'immatriculation des véhicules neufs à moteur et réprimant la circulation des véhicules non pourvus de plaques d'immatriculation.

• Arrêté n° 2002/230 du 14.05.2002 fixant le prix de cession des nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules terrestres à moteur fournies au public par la régie des immatriculations de véhicules près la régie locale des tabacs et douanes.

• Arrêté n° 2007-563 du 24.12.2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/AT/2007 du 12.12.2007 portant modification des taux des taxes relatives à l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur.

• Arrêté n° 2008/119 du 4.04.2008 modifiant le prix de cession des plaques d'immatriculation des véhicules 2 roues fournies au public par la régie des immatriculations de véhicules près la régie locale des tabacs et douanes.

• Arrêté n°2018/902 du 10.12.2018 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°77/AT/2018 du 30.11.2018 portant modification des taux des taxes relatives à l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur.