Recrutement des assesseurs correctionnels du Tribunal de première instance de Mata-Utu

La Cour d'Appel de Nouméa communique :

Le recrutement des assesseurs correctionnels du Tribunal de première instance de Mata-Utu pour les années judiciaires 2024 - 2025.

Seront désignés :

pour le tribunal de première instance de Mata-Utu : 2 titulaires et 4 suppléants

Pour être éligibles à ces fonctions, il faut :

- être de nationalité française;

- avoir plus de 23 ans;

- présenter des garanties de compétence et d'impartialité;

- n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation, incapacité ou déchéance prévue par les articles L.5 et L.6 du code électoral.

    

Les candidatures devront être transmises avant le 1er septembre 2023, par voie postale :

A

• M. le Préfet, Administrateur supérieure des îles Wallis et Futuna

          BP 16 Havelu

          98600 WALLIS

 

ou soit à

• A la Cour d'Appel de Noumea

          Secrétariat de la première présidence - "Assesseurs correctionnels"

          Rue de Metz - BP F4 - 98848 NOUMEA CEDEX

   

ou par voie électronique à l'adresse suivantes :

chcab.ca-noumea@justice.fr

   

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le document ci-après: