Les services de l'État et du Territoire
à Wallis et Futuna
Code de l'environnement
Est disponible pour téléchargement, le code de l'environnement.
> Code de l'environnement - format : PDF
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Ci-après l'Arrêté n° 2017-688 du 28 août 2017 portant adoption de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
> Arrêté n°2017-688 du 28 août 2017 portant adoption de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) signé - format : PDF
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Vous trouverez ci-dessous les formulaires de déclaration et de demande d'autorisation au titre de la réglementation territoriale des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement).
> Annexe 2. Formulaire Demande d'autorisation ICPE - format : PDF
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> Annexe 3. Formulaire Déclaration ICPE - format : PDF
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