Carte grise de véhicule
IMMATRICULATIONS DES VÉHICULES√ DESCRIPTIONListe des textes applicables :
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√ DÉFINITION DE LA PROCÉDURE1 – Première immatriculation sur le Territoire (Véhicule neuf ou véhicule d'occasion) : Dépôt de la déclaration de mise en circulation Pièces à joindre :
La preuve du dépôt de la demande d'immatriculation et du paiement des taxes dues devra être produite au service des douanes qui n'autorisera la sortie du véhicule de la zone sous douane qu'au vu de ces documents. Tarif au 01.01.2019 : 2 – Changement de propriétaire : Dépôt de la déclaration de changement de propriétaire accompagnée d'une déclaration de mise en circulation : Pièces à joindre :
3 – Installation des plaques d'immatriculation fournies par le service des immatriculations La pose des plaques d'immatriculations se fait au Service des Travaux Publics. Toute correspondance est à adresser au :
Service des immatriculations Adresses mail : immatwallis@mail.wf ou regietabac.wallis@mail.wf
Service des contributions diverses de Futuna Téléphone : 72 38 08 Adresse mail : contdivfut@mail.wf |
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