Les aides financières de l’UE aux PTOM

Conformément aux dispositions de l’article 77 de la décision d’association, les PTOM de bénéficier de différentes aides financières :

1) Les Fonds Européens de Développement

On distingue généralement l’enveloppe du « FED régional » qui concerne les PTOM de la région Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Pitcairn ; le FED thématique qui concerne l’ensemble des PTOM du monde et le FED territorial qui ne concerne qu’un seul Territoire.

2) Les programmes « horizontaux » de l’Union Européenne

L’article 94 de la DAO prévoit la possibilité pour les personnes physiques d’un PTOM et, le cas échéant, les organes et institutions publics et/ou privés compétents d’un PTOM de bénéficier d’un financement au titre des programmes européens s’ils remplissent les conditions prévues.

Pour la période 2014-2020, les PTOM sont notamment éligibles aux programmes suivants :

  • Horizon 2020 (recherche et innovation) ;
  • LIFE (environnement) ;
  • COSME (PME, innovation) ;
  • Erasmus + (éducation et jeunesse) ;
  • Europe Créative (culture).

 

 

3) Les fonds gérés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

La BEI soutient la réalisation des objectifs de l’Union européenne (UE) et finance des projets d'investissement à travers des prêts, des prises de participation et des garanties. Le fonctionnement de cette facilité est décrit dans les annexes III et IV de la décision d’association Outre-mer (DAO). 

La BEI a accordé différents prêts au Territoire des îles Wallis et Futuna notamment pour la création de son réseau d’électrification et l’amélioration de ses routes territoriales

 

  • Le prochain instrument de l’aide européenne pour la période 2021-2027 est en cours de discussions au début de l’année 2020