Accord annuel de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation
Un accord annuel de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation a été signé le 26 février 2013 entre le Préfet, Administrateur supérieur, représentant de l'Etat, les représentants de quatre établissements commerciaux, les représentants de la CCIMA et l'Association des PME.
Cet accord prend effet à compter du 1er mars 2013.
Consulter l'arrêté préfectoral portant publication, l'accord et le communiqué de presse.
> Arrêté n° 061-2013 du 28 février 2013 portant publication de l'accord annuel de modération de prix - format : PDF
- 0,47 Mb
> Accord de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation pour l'année 2013 - format : PDF
- 0,84 Mb
> COMMUNIQUE DE PRESSE - format : PDF
- 0,26 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté n° 061-2013 du 28 février 2013 portant publication de l'accord annuel de modération de prix - format : PDF - 0,47 Mb - 28/02/2013
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> COMMUNIQUE DE PRESSE - format : PDF - 0,26 Mb - 28/02/2013
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> Accord de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation pour l'année 2013 - format : PDF - 0,84 Mb - 01/03/2013