Fonds Pacifique

FONDS PACIFIQUE - APPEL A PROJETS

 
 
FONDS PACIFIQUE -  APPEL A PROJETS


   

   

   

   

   

      

FONDS PACIFIQUE – 1er APPEL A PROJETS POUR L’ANNÉE 2023

L'appel à projets 2023 du « Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique » dit fonds Pacifique est lancé par le Secrétariat permanent pour le Pacifique (SPP) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Les porteurs de projet peuvent désormais télécharger les dossiers d’inscription sur le site internet de l’administration supérieure.

Critères de sélection des projets

Le « Fonds du Pacifique » a vocation à développer la coopération régionale avec les Etats Océaniens tout en contribuant à l’insertion régionale des collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Futuna).

La préférence sera donnée aux projets :

  • en lien avec la sécurité sanitaire ou alimentaire (lutte contre les maladies endémiques, gestion des ressources halieutiques, ...),
  • à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises dans le cadre du renforcement des échanges économiques au niveau régional,
  • consacrés à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes naturelles.

Les projets présentant une certaine dimension et susceptibles d'avoir un impact durable seront retenus en priorité.

Conditions financières

La contribution du fonds Pacifique ne doit pas excéder 50% de la dépense globale du projet. Les frais de gestion du bénéficiaire et les charges salariales fixes ne sont pas intégrés dans le calcul de la contribution du fonds Pacifique.

Concernant les budgets prévisionnels, les valorisations en nature (prêts de locaux, prêts de matériels, salaires, etc.) effectuées par les organismes bénéficiaires ne devront pas dépasser 20% du montant total du projet.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur :

  • l’équilibre financier du projet,
  • la présence des lettres d'engagement des éventuels co-partenaires,
  • les cofinancements confirmés au moment de la constitution du dossier.

Quand déposer son dossier ?

  • 10 novembre 2022 : date de clôture. Les porteurs de projet ont jusqu’au lundi 10 novembre 2022 inclus pour déposer leurs projets auprès du SCOPPD à l’administration supérieure.
  • 22 novembre 2022 : 1er comité local de sélection présidé par M. le Secrétaire Général
  • 5 décembre 2022 : Transmission de l’ensemble des projets au Secrétariat permanent pour le Pacifique.
  • Premier trimestre 2022 : Réunion du comité directeur habilité à se prononcer sur les projets présentés.

Comment et où déposer son dossier ?

Les dossiers complets peuvent être envoyés :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

    Administration supérieure

    Service de la Coordination des Politiques Publiques et du Développement

    BP 16 Mata-utu

    98600 UVEA – WALLIS et FUTUNA

  • Soit par courriel aux adresses suivantes : 
  1. scoppd@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr
  2. soane-patita.kanimoa@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le SCOPPD au 72 28 10.

Documents:

> Cadre Budget prévisionnel FP 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Fiche-projet FP 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

     

     

FONDS PACIFIQUE – 1er APPEL A PROJETS POUR L’ANNÉE 2022

Cet appel à projets, relayé par le Service de coordination des politiques publiques et du développement (SCOPPD) sur le Territoire, s’adresse aux acteurs institutionnels et aux représentants de la société civile identifiés comme porteurs de projet éventuels.

L'appel à projets 2022 du « Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique » dit fonds Pacifique est lancé par le Secrétariat permanent pour le Pacifique (SPP) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Les porteurs de projet peuvent télécharger les dossiers d’inscription sur le site internet de l’administration supérieure.

Critères de sélection des projets

Pour être éligibles à une subvention du fonds Pacifique, les projets doivent obligatoirement contribuer à l’insertion régionale des collectivités françaises océaniennes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Futuna) et aux actions de coopération économique, sociale et culturelle.

La préférence sera donnée aux projets :

- en lien avec la sécurité sanitaire ou alimentaire (lutte contre les maladies endémiques, gestion des ressources halieutiques, ...),

- à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises dans le cadre du renforcement des échanges économiques au niveau régional,

- consacrés à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes naturelles.

Les projets présentant une certaine dimension et susceptibles d'avoir un impact durable seront retenus en priorité. 

Conditions financières

La contribution du fonds Pacifique ne doit pas excéder 50% de la dépense globale du projet. Les frais de gestion du bénéficiaire et les charges salariales fixes ne sont pas intégrés dans le calcul de la contribution du fonds Pacifique.

Concernant les budgets prévisionnels, les valorisations en nature (prêts de locaux, prêts de matériels, salaires, etc.) effectuées par les organismes bénéficiaires ne devront pas dépasser 20% du montant total du projet.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur :

-  l’équilibre financier du projet,

-  la présence des lettres d'engagement des éventuels co-partenaires,

-  les co-financements confirmés au moment de la constitution du dossier.

Quand déposer son dossier ?

  • 8 novembre 2021 : date de clôture. Les porteurs de projet ont jusqu’au lundi 8 novembre 2021 inclus pour déposer leurs projets auprès du SCOPPD à l’administration supérieure.
  • 6 décembre 2021 : Transmission de l’ensemble des projets au Secrétariat permanent pour le Pacifique.
  • Premier trimestre 2022 : Réunion du comité directeur habilité à se prononcer sur les projets présentés.

Comment et où déposer son dossier ?

Les dossiers complets peuvent être envoyés :

-  Soit par courrier à l’adresse suivante :

Administration supérieure

Service de la Coordination des Politiques Publiques et du Développement

BP 16 Mata-utu

98600 UVEA – WALLIS et FUTUNA

-  Soit par courriel à : scoppd@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le SCOPPD au 72 28 10.

Documents

 

> Fiche-projet FP 2022 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche-projet FP 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 

> budget prévisionnel FP 2022 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

> budget prévisionnel FP 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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FONDS PACIFIQUE : 2ᵉ APPEL A PROJETS POUR L’ANNÉE 2021 

L’appel à projets en vue de la seconde consultation du Comité directeur du « Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique » (Fonds Pacifique) pour l’année 2021 a été lancé par le Secrétariat permanent pour le Pacifique Sud (SPPS) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.  

1/ Conditions d’éligibilités

Pour être éligibles à une subvention du fonds Pacifique, les projets doivent obligatoirement, contribuer à l’insertion régionale des collectivités françaises océaniennes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) et aux actions de coopération économique, sociale et culturelle. Ainsi, les projets proposés devront concerner une collectivité française et au minimum un autre Etat de la région.

A l’instar du premier appel à projets de l’année 2021, la préférence sera donnée aux projets :

- en lien avec la sécurité sanitaire ou alimentaire (lutte contre les maladies endémiques, gestion des ressources halieutiques, ...)

- à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional

- consacrés à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes naturelles.  

2/ Conditions financières

La contribution du fonds Pacifique ne doit pas excéder 50% de la dépense globale du projet. Les frais de gestion du bénéficiaire et les charges salariales fixes ne sont pas intégrés dans le calcul de la contribution du fonds Pacifique.

Concernant les budgets prévisionnels, les valorisations en nature (prêts de locaux, prêts de matériels, salaires, etc.) effectuées par les organismes bénéficiaires ne devront pas dépasser 20% du montant total du projet.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur :

-  l’équilibre financier du projet,

-  la présence des lettres d'engagement des éventuels co-partenaires,

-  les co-financements confirmés au moment de la constitution du dossier.    

3/ Quand déposer son dossier ?

1er septembre 2021 : Date de clôture pour déposer votre projet auprès du service de la coordination des politiques publiques et du développement (SCOPPD) à l’administration supérieure.

20 septembre 2021 : Envoi des dossiers au Secrétariat permanent pour le Pacifique Sud.

Octobre 2021 : Consultation du Comité Directeur     

4/ Comment et où déposer son dossier ?

Le dossier-type à compléter est composé d’une fiche projet-2021 et d’un cadre budgétaire-simplifié 2021. Ces documents seront téléchargeables sur le site internet de l’Administration supérieure.

Les dossiers devront être déposés au SCOPPD à l’Administration supérieure des îles Wallis et Futuna, ou envoyés à l’adresse e-mail suivante : caroline.brial@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

        

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le SCOPPD au 72 28 10.

   

      

Vous trouverez, ci-après, l'appel à projets ainsi que le dossier-type à remplir (fiche-projet 2021 + cadre budgétaire 2021).

> communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Cadre_budgetaire_2021 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Cadre Budgétaire 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Fiche-projet 2021 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche projet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb