Les Fonds Européens de Développement

Les FED en cours

 
  • Le 10e FED territorial

L’enveloppe allouée au Territoire au titre du 10e FED territorial s’élevait à 2 milliards de F CFP, répartis entre deux volets : la réalisation du quai de Leava et le renforcement des capacités locales.

Une aide d’urgence s’est ajoutée à cette enveloppe faisant suite aux cyclones EVAN et TOMAS qui ont touchés le Territoire en 2010 et 2012.

En 2020, la construction du quai de Leava reste à l’ordre du jour puisque les autres contrats ont pu être clôturés. Le projet de construction du quai de Leava qui représente (93 % de l’enveloppe) comprend la maîtrise d’œuvre des travaux, la construction d’un quai en eau profonde, répondant aux normes européennes, et des infrastructures douanières.

 

Les grandes étapes :

- 2012-2014 : Réalisation études environnementales et géotechniques

- 2014-2015: Recrutement d’un bureau d’étude en charge de la préparation et du suivi des travaux.

- 2016-2017 : Préparation du dossier d’appels d’offres et lancement de la consultation

- 23 août 2018 : Signature du marché de travaux avec la société EIFFAGE

- 1er mars 2019 : Préparation des travaux

- 1er novembre 2019 : Démarrage des travaux du quai de Leava

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  • La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec une livraison du quai prévue au mois de mars 2021.

Le montant de l’enveloppe allouée pour la construction du quai de Leava est de  15.350.000 euros (soit 1.800.000.000 XPF) réparti de la manière suivante :

  XPF EUROS
1. Maîtrise d’œuvre 112,5 M XPF 943 000 €
2. Travaux du quai 1,526 MM XPF 12 792 000 €
3. Évaluation et audit 28,6 M XPF 240 000 €
4. Imprévus 164.1 M XPF 1 375 000 €

      

 

  • Le 11e FED territorial

Le Territoire des îles Wallis et Futuna a choisi d’affecter la totalité de l’enveloppe du 11e FED territorial d’un montant de 19,6 millions d’euros à la mise en œuvre de sa stratégie sectorielle de développement numérique soit 2.338.902.148 XPF (19 millions d’euros en aide direct et 600.000 euros en aide indirecte)

Avec le 11e FED territorial, Wallis et Futuna percevra, pour la 1ère fois, l’aide européenne sous forme d’appui budgétaire c'est-à-dire que les fonds seront versés au Territoire s’il justifie du respect des critères d’éligibilité à l’appui budgétaire et de l’atteinte des résultats escomptés.

La convention de financement entre la commission européenne et le Territoire des îles Wallis et Futuna a été signée le 1er mars 2018. Elle prévoit un versement de l’aide européenne sur 4 ans en tranches fixes et variables avec un premier décaissement à la fin de l’année 2018.

  2018 2019 2020 2021 TOTAL %
Tranche Fixe 12 1 0.5 1 14.5 76%
Tranche variable 0 1 1.5 2 4.5 24%
Total 12 2 2 3 19 100%

Tableau 1 : Modalités de l’appui budgétaire.

     

L’aide financière européenne n’est pas acquise et elle ne sera versée que si le Territoire justifie d’avoir rempli les conditions d’éligibilité à l’appui budgétaire  

Les grandes étapes :

- Mars 2018 : Signature de la convention de financement du 11e FED territorial

- Avril à août 2018 : Assistance technique court terme pour le décaissement de la 1ère tranche du 11e FED territorial

- Septembre 2018 : Transmission de la demande de décaissement de la 1ère tranche du 11e FED territorial à la commission européenne

- Janvier 2019 : Réception du versement de la 1ère tranche du 11e FED territorial d’un montant de 12.000.000 d’euros (soit 1.431.980.907 XPF)

- Mai 2019 : Remboursement du prêt-relais contracté auprès de l’agence française de développement

- Août à octobre 2019 : Mission de l’assistance technique long terme pour l’élaboration de la 2ème demande de décaissement du 11e FED territorial

- Novembre 2019 : Transmission de la demande de décaissement de la 2ème tranche du 11e FED territorial.

        

Le versement de la 2ème tranche du 11e FED territorial d’un montant de 2.000.000 d’euros (soit 238.663.484 XPF) a été effectué au mois de février 2020.

 

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Suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement numérique

http://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-strategies-territoriales/Strategie-sectorielle-de-developpement-numerique

   

 

  • Le 11e FED régional

Le programme du 11e FED Régional Pacifique est nommé « PROTEGE » (Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes). Il s’agit d’une initiative des PTOM qui vise à promouvoir un développement économique durable et résilient face au changement climatique au sein des 4 Pays et Territoires d’Outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna et Pitcairn) en s’appuyant sur la biodiversité et les ressources renouvelables.

L’Ordonnateur Régional (OR) est assuré par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Doté d’une enveloppe de 36.000.000 d’euros (soit 4.295.942.720 XPF) pour la période 2018–2023, ce programme mis en œuvre par la Communauté du Pacifique (CPS) en partenariat avec le Programme Régional Océanien de l’Environnement (PROE) et les gouvernements concernés, bénéficie également d‘un cofinancement PTOM à hauteur de 131 024 euros, dont 30 000 euros de la contribution de Wallis et Futuna (soit 3.579.952 XPF).

  

PROTEGE est structuré autour de 2 objectifs spécifiques :

- Le premier objectif spécifique vise à renforcer la durabilité, l’adaptation au changement climatique et l’autonomie des principales filières du secteur primaire.

- Le second objectif spécifique vise à renforcer la sécurité des services écosystémiques en préservant la ressource en eau et la biodiversité.

  • Ces objectifs et résultats attendus sont mis en œuvre à différentes échelles géographiques, tant au niveau régional qu’au niveau local.

   

Les grandes étapes :

- Fin 2018 : Recrutement de l’équipe projet PROTEGE- Juillet 2019 : Premier comité de pilotage PROTEGE

- Juillet – Août 2019 : Signature des premières conventions avec la CPS et le PROE

- Août à octobre 2019 : recrutement des animateurs locaux

- Novembre 2019 : Organisation des premiers ateliers de travail à Papeete et Wallis.

 

Bulletin d'information n°1 - PROTEGE :

> BULLETIN PROTEGE N°1. 10.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

            

Retrouvez toutes les actualités du projet sur le site internet bilingue : https://protege.spc.int
Et téléchargez l'application mobile gratuite PROTEGE Communauté du Pacifique 'Android ou IOS) pour être informés en temps réel.

  

          

   

  • Le 11e FED thématique

Le 11ème FED thématique est un programme qui concerne l’ensemble des 26 Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM) de l’Union Européenne PTOM pour une l’enveloppe de 16 à 18 millions d’euros. Lors de la conférence ministérielle qui s’est tenue aux Iles Vierges Britanniques en février 2015, les PTOM se sont accordés sur les secteurs de concentration : les thématiques retenues sont « l’énergie durable » et « le changement climatique ».La convention de financement de ce programme devrait être signée prochainement.

Les PTOM de l’Union Européenne bénéficie de l’appui de l’OCTA : Association des pays et Territoire d’Outre-mer de l’Union Européenne pour la mise en œuvre du FED thématique.

Consulter l’actualité de l’OCTA : http://www.octassociation.org/?lang=fr