Du 23 au 25 avril 2014 - La coopération entre l’Union Européenne et Wallis-Futuna, à l’ordre du jour

 

 

• 1. Le Comité de pilotage – 10e FED Territorial (24 avril)

 

Le 10e FED territorial, d’un montant de 16.490 millions d’euros, a pour objet de financer  :

1. - le renforcement des capacités locales dans la planification économique et la gestion portuaire (1.14 millions €) et
2. - la reconstruction du quai de Leava (15.35 millions €).

Le Document Unique de Programmation 10e FED Territorial (octobre 2013), prévoit la mise en place d'un comité de pilotage (Ordonnateur territorial délégué, représentants de l’Assemblée Territoriale, de la Commission européenne, des services techniques), chargé de coordonner la mise en œuvre et d’évaluer la gestion du programme du 10e FED. Ce comité s'est réuni pour préparer la mise en œuvre opérationnelle des projets.

 

• 2. Le Comité de pilotage – 10e FED Régional : INTEGRE (25 avril)

 

Le 10e FED Régional pour les PTOM du Pacifique, d’un montant global de 12 millions d’euros, a pour objet la promotion et le renforcement au niveau régional de la gestion intégrée des milieux insulaires littoraux et la valorisation durable des ressources naturelles. Coordonné par le Secrétariat de la Communauté du Pacifique Sud (CPS), ce projet sera mis en œuvre par le service de l’environnement. Le maître d’ouvrage est la Polynésie Française. Les deux sites retenus pour le territoire sont : Wallis et son lagon, Futuna sur sa partie Sud-Ouest.

 
Le comité de pilotage du 10e FED Régional comprend les ordonnateurs territoriaux des 4 PTOM (Nouvelle-Calédonie, Pitcairn, Polynésie-Française et Wallis et Futuna) ainsi que le chef de projet, le secrétariat de la CPS et l’équipe INTEGRE. Sa seconde réunion avait pour objectif la présentation du bilan d’étapes depuis son lancement en novembre 2013, la validation des méthodes de travail et de la structure de gouvernance mise en place à l’échelle régionale et sur chaque territoire.

 

• 3. Le Comité de suivi des 9e et 10e FED du Territoire (25 avril 2014)

 

Bilan d’exécution du 9e FED Territorial :  l’état d’avancement des différents marchés financés par l’UE au titre du 9e FED Territorial a été présenté aux membres du comité. Sur le volet scolaire, seul le marché de fourniture d’équipements de cuisine aux internats de Lano et Sofala n’est pas encore  réceptionné définitivement. S’agissant du volet portuaire, la réception des travaux du lot n°1 est programmée au mois de mai 2014 et celle du lot n°2 au mois de novembre 2014. Au 31 décembre 2013, le montant total des paiements réalisés sur les crédits du 9e FED Territorial s’établit à 1.7 milliard de F CFP soit 90% des crédits engagés.

 

Préparation à la mise en œuvre du 10e FED Territorial : le comité de suivi de la mise en œuvre du 10e FED a été créé par arrêté préfectoral (n°2014/70 du 18 mars 2014). Il est chargé d’assurer une bonne mise en œuvre du programme 10e FED. Le volet n°1 du projet consiste en la réalisation de marchés de service venant en appui à deux services territoriaux, le service de la coordination des politiques publiques et du développement (SCOPPD) dans l’élaboration de la stratégie de développement durable, le service des affaires maritimes, ports, phares et balises (SAMPPB) dans la gestion portuaire. Le volet n°2 comprend le marché de service recrutant un maître d’œuvre pour le projet du quai de Léava (validation et suivi) et le marché de travaux de construction du quai.

 
Le représentant de l’UE a rappelé l’importance et l’urgence de finaliser les études et concertations nécessaires au démarrage des différents projets prévus.

 

Questions diverses : le 11e FED Territorial et Régional est ensuite abordé par le Chef du bureau de la CE de Nouméa.

 
Une enveloppe territoriale de 19.6 millions d’euros est accordée à Wallis et Futuna. D’ici la fin de cette année, le territoire devra se prononcer sur le secteur de coopération, dans le cadre du cycle de financement 2014-2020, et sur l’approche envisagée, « appui budgétaire » ou « approche projet ».