Accord annuel de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation
Mis à jour le 05/07/2016
Cet accord a été signé le 17 février 2016 entre l’État, représenté par le Préfet Marcel RENOUF et les principaux distributeurs de l'île.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Communiqué Accord Prix 2016 PDF - 0,37 Mb - 29/02/2016
- Télécharger ARRÊTE N° 27 DU 26 FEV 2016_PUBLICATION ACCORD BQP PDF - 1,20 Mb - 03/03/2016
- Télécharger ACCORD BQP 2016 WF SIGNE PDF - 1,94 Mb - 03/03/2016
- Télécharger ANNEXE 1_LISTE 46 PRODUITS BQP 2016 PDF - 1,39 Mb - 03/03/2016
- Télécharger ANNEXE 2_LISTE POINTS DE VENTE DU BQP 2016 PDF - 0,38 Mb - 03/03/2016