Formalités SIVAP (Service de l’Inspection Vétérinaire Alimentaire et Phytosanitaire)

 
DSA LOGO

       

 Le Service d’Inspection Vétérinaire, Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP) de la DSA de Wallis et Futuna est chargé :

du contrôle sanitaire des animaux vivants, des denrées et des produits animaux et végétaux à l'importation et à l’exportation, de la sécurité sanitaire des aliments, et de la santé et protection animales sur le Territoire (création du BIVAP par AP 2005-433).

  

Les textes principaux qui s’appliquent dans ces domaines sont :  

  • L’Arrêté n° 2001-064 du 07 février 2001- approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24/AT/01 du 31 janvier 2001 portant réglementation générale de la lutte contre les maladies des animaux.

      

  • L’Arrêté n° 2001-065 du 07 février 2001- approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25/AT/01 du 31 janvier 2001 portant réglementation générale du contrôle sanitaire et de salubrité des denrées alimentaires.

          

  • L’Arrêté n° 2001-066 du 07 février 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26/AT/01 du 31 janvier 2001 portant réglementation générale du contrôle sanitaire des animaux vivants, des denrées animales et produits animaux à l'importation.

        

Toute marchandise exportée ou importée du/vers le territoire des îles Wallis et Futuna doit être déclarée à l’arrivée ou au départ.                   

Les documents nécessaires pour ces différents domaines sont accessibles par les liens ci-dessous.