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Communiqué CCIMA

 
 
Communiqué CCIMA

L'assemblée générale et le bureau de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis et Futuna sont dissous par suite de l'annulation des opérations électorales rendues définitives par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 5 juillet 2022.

Dans l'attente de l'installation de la nouvelle assemblée générale, il est créé une commission provisoire chargée d'expédier les affaires courantes.

La commission provisoire est composée de trois membres:

  • Mme Aline Weber, chef du service des finances en qualité de président (ordonnateur)
  • M. Chanel Telepeni, chef du service de la réglementation et des élections
  • M. Pierre Balm, chef du bureau des finances - Etat

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n° 2022 - 504 portant désignation de la commission provisoire de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis et Futuna.

> 504-2022 désignation de la commission provisoire CCIMA WF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb