Recourir à l’activité partielle (AP)

 

  

Les entreprises confrontées à une baisse d’activité liée aux circonstances exceptionnelles ont la possibilité de modifier l’ordre des départs en congé pour permettre aux salariés de solder les droits aux congés restant dus.

    

Pour éviter des licenciements pour motif économique, les employeurs, après consultation des délégués du personnel lorsqu’ils existent et information de l’inspecteur du travail, peuvent réduire le temps de travail des salariés pour palier la baisse d’activité et maintenir les contrats de travail. 

    

Un dispositif d’activité partielle a été adopté par les élus. Il vise à maintenir dans l'emploi, éviter les licenciements et une perte de pouvoir d'achat trop importante pour les salariés. 

Les entreprises éligibles sont celles qui bénéficient du fonds de solidarité (FSE) : c'est à dire celles de moins de 10 salariés qui ont subi une perte de 50 % du chiffre d'affaire entre mars 2019 et mars 2020 ou entre avril 2019 et avril 2020, ont demandé et obtenu le FSE.

L'aide correspond à 84 % du SMIG net (421.80 XFP / heure) quel que soit le salaire contractuel ; elle ne concerne que les salariés déclarés à la CPSWF. 

Le dispositif est en place jusqu'au 30 juin; il peut s'appliquer rétroactivement pour des salariés mis en activité partielle à partir du 21 mars. 

Si vous remplissez les critères et souhaitez bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir le formulaire (en annexe 4) et l'adresser au Sitas qui est le service référent (sitas.wf@mail.wf  et formapro@mail.wf ). 

Les fiches de paie des salariés devront être fournies : un modèle de fiche est disponible, afin d'aider les entreprises qui n'auraient pas de procédure formalisée. 

    

La période de baisse d’activité peut également être mise à profit pour monter en compétence les salariés en proposant des formations, y compris des formations à distance, et préparer la reprise d’activité.

    

La salle de e- formation ouverte à Wallis permet de suivre dans d’excellentes conditions des formations àdistance dans un grand nombre de domaines utiles à l’entreprise (gestion, comptabilité, maîtrise des logiciels bureautiques, langues, gestion de site internet, visibilité en ligne, connaissance des marchés publics, réponse à des appels d’offre…).

    

Ces formations peuvent être suivies à Futuna depuis un ordinateur connecté à internet. 

    

Organismes à contacter : 

- Pour l’activité partielle : sitas.wf@mail.wf  et formapro@sitas.wf - Pour la e-formation : rudyuatini.sitas@mail.wf  etjohan.malau@ccima.wf .

     

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