INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES VOYAGEURS :

 

Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre Wallis et Futuna et la France métropolitaine ou toute autre destination que la Nouvelle-Calédonie

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

  • Décès du conjoint, d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ou le conjoint ;

Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé, livret de famille

  • Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice

Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile

  • Assistance de longue durée (plus de trois mois) aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;

Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée

  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative en cas d’impossibilité démontrée de répondre à cette convocation par une réunion en visioconférence

Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire et refus de tenir la réunion par visioconférence

  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne

Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc...

  • Mise en sécurité de la personne  (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)

Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits

  • Retour vers la résidence principale

Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour

  • Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études, ainsi qu’un accompagnant lorsqu’il s’agit d’une primo-installation

Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement

  • Mariage de la personne, de l’un de ses enfants ou petits-enfants

Pièces exigibles : publication des bans, attestation de l’officier d’état-civil

  • Naissance d’un enfant ou d’un petit enfant

Pièces exigibles : attestation médicale démontrant la proximité de l’accouchement, acte de naissance

Motif impérieux de santé :

  • Urgence médicale vitale ou très grave (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)

Pièces exigibles : décision d’Evasan émise par l’Agence de santé de Wallis et Futuna

Motifs impérieux professionnels :

  • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) 

Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime

  • Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;

Pièce exigible : carte professionnelle

  • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.

Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.

 

> Liste indicative motifs impérieux WF 03 02 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb