Avis de vente par adjudication
II. Objet de la vente:Divers matériels des Administrations
La liste des lots est affichée:
- à Wallis à : la direction des finances publiques, la Poste, aux Travaux Publics, l’Agence de Santé, la circonscription d’Uvéa, Site internet de l’ADSUP, SEM, INTERWALLIS
- à Futuna : au centre des finances publiques
III. Autorité compétente : Le Directeur des finances publiques des Îles Wallis et Futuna
IV. Date et lieu de la vente : MERCREDI 16 MARSà 9 heures, au Falé de la République à WALLIS.
Les véhicules et les matériels sont visibles du mardi 1er marsjusqu'aumardi 15 marstoute la journée, aux lieux mentionnés dans la liste affichée dans les diverses administrations et sur le site internet de l’ADSUP.
IV. Modalités : L’adjudication se fait aux enchères verbales sur place. Pour Wallis, les acheteurs éventuels devront être présents le jour de la vente, afin de procéder personnellement aux enchères. Les propositions de Futuna sont admises par écrit ou mail à la direction des finances indiquant précisément le lot concerné et le prix proposé, ainsi que les coordonnées de l’acheteur.
Pour les acheteurs de Futuna, les propositions devront être déposées avant Vendredi 11 marsà 12 heures au centre des finances de Futuna ou envoyées par mail sur la boîte générique dfip986@dgfip.finances.gouv.fr
VI. Paiement : Il doit intervenir directement le jour de la vente, toutefois une dérogation est admise jusqu’au VENDREDI 18 MARS dernier délai à la direction des finances publiques.Les acheteurs pourront ensuite procéder à l’enlèvement des biens. En cas de non-paiement, le bien sera remis en vente lors de l’adjudication suivante aux frais de l’acheteur défaillant et des sanctions seront appliquées selon les circonstances. Par ailleurs, aucun délai de paiement ne sera accordé.
VII. Renseignements complémentaires:
- L’adjudication est tranchée au profit de l’enchérisseur le plus offrant sous réserve que le prix offert soit au moins égal à la mise à prix fixée par l’Administration.
- L’administration du Domaine se réserve le droit de déclarer les adjudications infructueuses.
- La vente est réalisée sans garantie de l’Etat.
- Le prix augmenté de la taxe de 11% est à verser lors de la vente.
- Le paiement du prix et de taxe donne lieu à l’édition d’une mainlevée permettant de prendre livraison du matériel acquis.
- À partir de l’adjudication du bien, celui-ci relève de la responsabilité de l’acheteur.
- L’enlèvement est à la charge de l’acquéreur.
Communiqué: