ANNULATION de la vente domaniale à Futuna le 19 avril 2023

                             

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Date et lieu de la vente : Mercredi 19 avril 2023 à 14 heures, à la Délégation de Futuna.  

Les véhicules et les matériels seront visibles à partir du mercredi 5 avril jusqu'au mardi 18 avril toute la journée, aux lieux mentionnés sur la liste affichée dans les diverses administrations et sur le site internet de l'ADSUP.

  

V. Modalités :

L’adjudication se fait aux enchères verbales sur place. Pour Futuna, les acheteurs éventuels devront être présents le jour de la vente, afin de procéder personnellement aux enchères. Les propositions de Wallis sont admises par écrit ou mail à la direction des finances indiquant précisément le lot concerné et le prix proposé, ainsi que les coordonnées de l’acheteur.

Pour les acheteurs de Wallis, les propositions devront être déposées au plus tard le lundi 17 avril 2023 à 12 heures au centre des finances de Futuna ou envoyées par mail sur la boîte générique dfip986@dgfip.finances.gouv.fr, au plus tard le mardi 18 avril.

VI. Paiement :

Il doit intervenir directement le jour de la vente, toutefois une dérogation est admise jusqu’au lundi 24 avril dernier délai à la direction des finances publiques.Les acheteurs pourront ensuite procéder à l’enlèvement des biens. En cas de non-paiement, le bien sera remis en vente lors de l’adjudication suivante aux frais de l’acheteur défaillant et des sanctions seront appliquées selon les circonstances. Par ailleurs, aucun délai de paiement ne sera accordé.

VII. Renseignements complémentaires:

- L’adjudication est tranchée au profit de l’enchérisseur le plus offrant sous réserve que le prix offert soit au moins égal à la mise à prix fixée par l’Administration.

- L’administration du Domaine se réserve le droit de déclarer les adjudications infructueuses.

- La vente est réalisée sans garantie de L’État.

- Le prix augmenté de la taxe de 11% est à verser lors de la vente.

- Le paiement du prix et de taxe donne lieu à l’édition d’une mainlevée permettant de prendre livraison du matériel acquis.

- À partir de l’adjudication du bien, celui-ci relève de la responsabilité de l’acheteur.

- L'enlèvement est à la charge de l'acquéreur.

     

•   Communiqué vente domaniale :

       

•  Liste des lots :