2016

Accord annuel de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation

 
 
 Accord annuel de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation

 

Cet accord a été signé le 17 février 2016 entre l’État, représenté par le Préfet Marcel RENOUF et les principaux distributeurs de l'île.

 

 

 

> Communiqué Accord Prix 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

> ARRÊTE N° 27 DU 26 FEV 2016_PUBLICATION ACCORD BQP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

 

> ACCORD BQP 2016 WF SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

 

> ANNEXE 1_LISTE 46 PRODUITS BQP 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

 

> ANNEXE 2_LISTE POINTS DE VENTE DU BQP 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb