Les FED en cours

  • Le 10e FED territorial

L’enveloppe allouée au Territoire au titre du 10e FED territorial s’élevait à 2 milliards de F CFP, répartis entre deux volets : la réalisation du quai de Leava et le renforcement des capacités locales.

Une aide d’urgence s’est ajoutée à cette enveloppe faisant suite aux cyclones EVAN et TOMAS qui ont touchés le Territoire en 2010 et 2012.

En 2020, la construction du quai de Leava reste à l’ordre du jour puisque les autres contrats ont pu être clôturés. Le projet de construction du quai de Leava qui représente (93 % de l’enveloppe) comprend la maîtrise d’œuvre des travaux, la construction d’un quai en eau profonde, répondant aux normes européennes, et des infrastructures douanières.

Les grandes étapes :

- 2012-2014 : Réalisation études environnementales et géotechniques

- 2014-2015: Recrutement d’un bureau d’étude en charge de la préparation et du suivi des travaux.

- 2016-2017 : Préparation du dossier d’appels d’offres et lancement de la consultation

- 23 août 2018 : Signature du marché de travaux avec la société EIFFAGE

- 1er mars 2019 : Préparation des travaux

- 1er novembre 2019 : Démarrage des travaux du quai de Leava

 

Le montant de l’enveloppe allouée pour la construction du quai de Leava est répartie de la manière suivante :

  XPF EUROS
1. Maîtrise d’œuvre 105 M XPF 885 200 €
2. Travaux du quai 1,49 MM XPF 12 510 728.10 €
3. Imprévus 164.1 M XPF 1 375 000 €

      

 

  • Le 11e FED territorial

Le Territoire des îles Wallis et Futuna a choisi d’affecter la totalité de l’enveloppe du 11e FED territorial d’un montant de 19,6 millions d’euros à la mise en œuvre de sa stratégie sectorielle de développement numérique soit 2.338.902.148 XPF (19 millions d’euros en aide direct et 600.000 euros en aide indirecte) 

Avec le 11e FED territorial, Wallis et Futuna percevra, pour la 1ère fois, l’aide européenne sous forme d’appui budgétaire c'est-à-dire que les fonds seront versés au Territoire s’il justifie du respect des critères d’éligibilité à l’appui budgétaire et de l’atteinte des résultats escomptés.

La convention de financement entre la commission européenne et le Territoire des îles Wallis et Futuna a été signée le 1er mars 2018. Elle prévoit un versement de l’aide européenne sur 4 ans en tranches fixes et variables avec un premier décaissement à la fin de l’année 2018.

En 2020, un avenant à la convention de financement est signé pour ajouter une enveloppe de 560.000€ au programme. Il s’agit de l’aide d’urgence octroyée par l’Union Européenne au Territoire pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

A la fin de l’année 2022, l’intégralité de l’enveloppe du 11e FED territoriale avait pu être décaissée et versée au Territoire : 17.000.000€ pour la mise en œuvre d’actions de la stratégie numérique et 2.060.000€ versés au budget principal pour les mesures de lutte contre le COVID-19

 

  2019 2020 2021 2022 TOTAL
Tranche Fixe 12 4.5 0.560 1.5 18.56
Tranche variable 0 1 0 0 1
Total 2 5.5 0.560 1.5 19.56

Tableau 1 : Modalités de l’appui budgétaire.

       

Les grandes étapes :

- Mars 2018 : Signature de la convention de financement du 11e FED territorial

- Avril à août 2018 : Assistance technique court terme pour le décaissement de la 1ère tranche du 11e FED territorial

- Septembre 2018 : Transmission de la demande de décaissement de la 1ère tranche du 11e FED territorial à la commission européenne

- Janvier 2019 : Réception du versement de la 1ère tranche du 11e FED territorial d’un montant de 12.000.000 d’euros (soit 1.431.980.907 XPF)

- Mai 2019 : Remboursement du prêt-relais contracté auprès de l’agence française de développement

- Août à octobre 2019 : Mission de l’assistance technique long terme pour l’élaboration de la 2ème demande de décaissement du 11e FED territorial

- Novembre 2019 : Transmission de la demande de décaissement de la 2ème tranche du 11e FED territorial.

- Février 2020 : Réception de la 2ème tranche du 11e FED territorial (2M€)

- Août 2020 : Réception de la 3ème tranche du 11e FED territorial (3.5 M€)

- Juin 2021 : Réception de l’aide d’urgence (560.000€)

- Décembre 2022 Réception de la dernière tranche du programme (1.5 M€)

        

2023 est la dernière année de mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement

  • Suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de développement numérique

http://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-strategies-territoriales/Strategie-sectorielle-de-developpement-numerique

       

  • Rapport final " Programme d'appui à la stratégie sectorielle de développement numérique de Wallis et Futuna" :

  

   

 

    

     

  • Le 11e FED régional

Le 11e FED régional, programme PROTEGE est un programme commun aux 4 PTOMs de la région Pacifique : NC-PF-Pitcairn et WF avec une enveloppe de 36.000.000 € pour la mise en œuvre d’actions pour 4 thématiques : l’agriculture, la pêche, l’eau et les espèces envahissantes.

L’année 2022 a été marquée par l’organisation de deux comités de pilotage régional qui ont eu pour objet de prolonger le programme. Ce programme est prolongé jusqu’en septembre 2024 avec une fin progressive en fonction des thématiques :

  • Décembre 2023 pour le thème 2 : pêche et aquaculture
  • Mars 2024 pour les thèmes 1 et 4 qui concernent respectivement l’agriculture et les espèces envahissantes
  • Septembre 2024 pour le thème 3 qui concerne l’eau

    

Sur la mise en œuvre des différentes actions sur l’année 2022, un point a été fait lors du comité technique du mois de février 2023 et les grandes actions de chaque thème ont été rappelées :

  • Thème 1: les expérimentations se sont poursuivies dans les fermes de démonstration,
  • Thème 2 : l’observatoire des pêches a produit son premier rapport et l’atelier du pêcheur a été lancé
  • Thème 3 : les travaux ont pu être réalisés pour des systèmes d’assainissement non collectifs identifiés comme prioritaires
  • Thème 4 : les actions de dératisation sur les ilots de Wallis ont été menées avec succès.

 

Au niveau financier, les deux modalités de gestion ont été rappelées ;

  • Une modalité « centralisée », la CPS dispose des financements et effectuent les appels d’offres
  • Une modalité « gestion directe par le Territoire », les fonds sont versés aux services chefs de file après la signature de contrats de services. Sur cette seconde modalité les versements se font par le biais de contrats de services.

Sur l’ensemble du programme 13 contrats de services ont été signés pour un montant total de 2.527.950,11 € soit 301 millions de XPF). A la fin de l’année 75% des fonds attendus avaient été versés et sur ces fonds perçus 63.5% avaient été mandatés.

 

Bulletin d'information n°1 - PROTEGE :

  

Suivre la mise en œuvre du programme PROTEGE

http://www.spc.int/fr/a-l-agenda/1er-comite-de-pilotage-protege

      

  

 

           

  • Le 11e FED thématique

Le programme du 11e FED thématique GO GREEN OVERSEAS est entré en phase opérationnelle en 2022. Pour rappel, l’enveloppe allouée est de 17.800.000 € pour 25 PTOMs sur deux thématiques : la transition énergétique et la résilience au changement climatique

Deux modalités d’intervention ont été définies :

  • Une aide directe pour les Territoires « la facilité GO » et pour Wallis et Futuna le montant maximal de cette enveloppe est de 210.000 €
  • Un renforcement de capacités et des échanges entre Territoires « communautés GO » sur trois thématiques : finance climat – transition énergétique et résilience au changement climatique

 

A la fin de l’année 2022, le Territoire avait choisi d’orienter l’enveloppe de la facilité Go sur le développement de l’éco construction à Wallis et Futuna

 

Les PTOM de l’Union Européenne bénéficie de l’appui de l’OCTA : Association des pays et Territoire d’Outre-mer de l’Union Européenne pour la mise en œuvre du FED thématique.

Consulter l’actualité de l’OCTA : https://www.overseas-association.eu/fr/?s=th%C3%A9matique

 

            

   

Les Programmes à venir

Le Territoire des îles Wallis et Futuna a été sollicité dès la fin de l’année 2020 pour réfléchir aux bases de la programmation de ces futures enveloppes régionale et territoriale pour la période 2021-2027 dont le montant serait équivalent aux enveloppes actuelles.

 

Le Territoire doit orienter ses enveloppes en cohérence avec les priorités fixées par la commission européenne et déclinées ci-après :

-Un pacte vert pour l’Union Européenne : actions en faveur de la protection de l’environnement, de l’adaptation au changement climatique ou encore en lien avec la transition énergétique des Territoires.

-Une économie au service des personnes : soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), mise en œuvre les droits sociaux, accès à l’égalité et lutte contre toute forme de discrimination.

-Une Europe adaptée à l’ère du numérique : sécurité et éthique numérique, renforcement de l’éducation et des compétences grâce au numérique

      

  • Enveloppe territoriale : Cette enveloppe d’un montant de 20.4 millions d’euros sera affectée au cofinancement de la stratégie de développement touristique des îles Wallis et Futuna. Sur l’année 2023 en parallèle de la validation du programme indicatif pluriannuel par la Commission Européenne, le Territoire doit actualiser et valider son plan d’action et lancer l’assistance technique pour la formulation du programme
  • Enveloppe régionale : le secteur de concentration de cette enveloppe de 36 millions d’euros qui concerne NC/PF/WF a été choisi il s’agit des systèmes alimentaires durables
  • Le Territoire qui a recensé les projets en lien avec la thématique et effectue en ce moment les différents arbitrages
  • Une mission de l’Assistance technique pour la formulation des documents de cette enveloppe est prévue du 26 mai au 02 juin 2023
  • Enveloppe intrarégionale : cette nouvelle enveloppe d’un montant de 15 millions d’euros doit permettre des actions communes avec les pays ACP de la région Pacifique. Les modalités d’utilisation de cette enveloppe doivent être définies, les PTOMs seront sollicitées au 2ème trimestre 2023 et les précisions devraient intervenir en fin d’année 2023