Wallis et Futuna PTOM de l'Union européenne

Les aides financières de l’UE aux PTOM

 

Conformément aux dispositions de l’article 77 de la décision d’association, les PTOM de bénéficier de différentes aides financières :

1) Les Fonds Européens de Développement

On distingue généralement l’enveloppe du « FED régional » qui concerne les PTOM de la région Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Pitcairn ; le FED thématique qui concerne l’ensemble des PTOM du monde et le FED territorial qui ne concerne qu’un seul Territoire.

2) Les programmes « horizontaux » de l’Union Européenne

L’article 94 de la DAO prévoit la possibilité pour les personnes physiques d’un PTOM et, le cas échéant, les organes et institutions publics et/ou privés compétents d’un PTOM de bénéficier d’un financement au titre des programmes européens s’ils remplissent les conditions prévues.

Pour la période 2014-2020, les PTOM sont notamment éligibles aux programmes suivants :

  • Horizon 2020 (recherche et innovation) ;
  • LIFE (environnement) ;
  • COSME (PME, innovation) ;
  • Erasmus + (éducation et jeunesse) ;
  • Europe Créative (culture).
5-Image Europ

 

 

3) Les fonds gérés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

La BEI soutient la réalisation des objectifs de l’Union européenne (UE) et finance des projets d'investissement à travers des prêts, des prises de participation et des garanties. Le fonctionnement de cette facilité est décrit dans les annexes III et IV de la décision d’association Outre-mer (DAO). 

La BEI a accordé différents prêts au Territoire des îles Wallis et Futuna notamment pour la création de son réseau d’électrification et l’amélioration de ses routes territoriales

 

  • Le prochain instrument de l’aide européenne pour la période 2021-2027 est en cours de discussions au début de l’année 2020