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France relance

 
 
France relance

Le plan de relance économique à Wallis et Futuna

Avec la pandémie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire jamais vécue auparavant. Cette épreuve a eu des conséquences économiques immédiates et inédites. Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle phase : celle de la relance et de la reconstruction.

   

Ce plan, de 100 milliards d’euros dont 1,5 milliard pour les Outre-mer, est le plan européen le plus important en part du PIB. C’est 4 fois plus que le plan de 2008 pour répondre à la crise financière. C’est un engagement exceptionnel de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain. 

Il s’inscrit dans la continuité des 470 milliards d’euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d’urgence destinées aux entreprises et salariés impactés par la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19.

      
Les Outre-mer dont Wallis et Futuna bénéficieront pleinement du plan de relance annoncé par le premier ministre, Jean CASTEX. Avec au moins 1,5 milliards d'euros qui seront consacrés en 2021 et 2022 à des projets dans les Outre-mer, prenant en compte les spécificités de chaque Territoires.

Les objectifs du plan de relance sont : relancer l’activité économique et préparer la France de 2030.

         

Ce plan comporte trois volets principaux :

- La transition écologique

- La souveraineté et compétitivité économique

- La cohésion sociale et territoriale

      

    

Les Outre-mer bénéficieront pleinement du plan de relance national.

le plan de relance visera spécifiquement à accompagner la rénovation des réseaux d’eaux, et la mise aux normes anticycloniques et parasismiques des bâtiments publics, il accompagnera également la transformation agricole et l’objectif de souveraineté alimentaire d’ici 2030.

Pour les Outre-mer, des sous-enveloppes spécifiques accompagneront les transformations durables et soutiendront l’économie et la création d’emploi local :

  • 50 millions € seront dédiés au titre de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et la production d’eau potable afin de faire face à la situation de pénurie et de coupures d’eau.
  • 50 millions d'€ seront affectés à la mise aux normes des bâtiments publics.
  • En matière agricole, 80 millions d'€ soit 10 % de l’enveloppe, sont affectés aux mesures d’accélération de la transformation agricole, de modernisation des abattoirs et de renouvellement des agroéquipements, afin d’accompagner la transformation agricole et l’objectif de souveraineté alimentaire d’ici 2030.
  •  Les mesures de soutien à l’emploi et à la formation comprenant notamment une augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC) pourront être mobilisés.
  • 50 millions d'€ sont dédiés aux actions de soutien de développement local.
  • Les collectivités ultramarines bénéficieront de 200 millions d'€ environ au titre de la garantie de recettes fiscales, qui inclue les recettes spécifiques (octroi de mer et taxe spéciale de consommation) afin qu’elles puissent jouer leur rôle en matière de commande publique.

    

   

Pour les COM (Collectivités d'Outre-Mer), l'accent sera mis sur l'action régalienne de l’État et l'accompagnement des collectivités.

  • La rénovation des bâtiments publics de l'Etat, qui contribueront à la relance économique pourra bénéficier au COM.
  • Une attention particulière est accordée à la rénovation des hôpitaux dans les collectivités où la compétence santé relève de l’État, notamment à Wallis et Futuna qui fera l'objet d'un important plan de rénovation dans le cadre de la relance
  • Les mesures de soutien à l'emploi, et à l'économie constituent des compétences des collectivités.

   

Des plans territoriaux d'ici la fin de l'année 2020 en Outre-mer

La relance fera l’objet de plans territorialisés qui seront construits dans les prochaines semaines, sous l’égide des préfets et en lien avec les élus locaux et le monde socio-économique.

  • Des plans de relance territoriaux vont être construits, et ils incluront des projets portés par les collectivités, ainsi que par les opérateurs de l’État.
  • Ils visent également à articuler les financements du plan de relance national, avec les importants moyens octroyés par l’Union européenne, au titre de REACT-UE et du budget européen 2021-2027.
  • Ils pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, en fonction des besoins locaux, à l’image du relèvement pendant un an du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics pour accompagner la relance économique, de 40 000 € à 70 000 €.

   

Les mesures d’urgence économique déjà mises en place

Les mesures d’urgence économique face à la Crise du Covid-19 mises en place par l’État représentent dans les Outre-mer  au 1er septembre 2020, un total de 3 877 millions  d’€ :
    > 2 662 millions d’€ de garanties accordées par l’État pour des prêts garantis aux entreprises (PGE), représentant 13 295 entreprises soutenues,
    > 425 millions d’€ au titre de l’activité partielle, qui a concerné 75,7 % des effectifs du secteur privé ultramarin,
    > 333 millions d’€ au titre du fonds de solidarité aux entreprises,
    > 456 millions d’€ de charges fiscales et sociales reportées.

    

     

Retrouvez les mesures du plan de relance sur francerelance.gouv.fr

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> annexe-fiche-mesures-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

      

et/ou la déclinaison du plan de relance en Outre-mer disponible à l'adresse suivante : https://www.calameo.com/books/000886379346d46494fe2