Réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales_Circonscriptions de Wallis et Futuna

 
 
Réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales_Circonscriptions de Wallis et Futuna

Les chefs des Circonscriptions d’UVEA, de SIGAVE et d’ALO informent la population de Wallis et Futuna que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique et permanent (R.E.U.) dont la tenue est confiée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).

Cette réforme, conduite par le ministère de l'intérieur, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du R.E.U. qui les centralisera et en améliorera la fiabilité.
Les listes électorales seront établies par Circonscriptions, et non plus par bureaux de vote. Ces nouvelles modalités nécessitent la renumérotation de l'ensemble des électeurs dans leur bureau de vote et donc l'édition d'une nouvelle carte électorale pour 2019.

Cette réforme facilite avant tout l'inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu'à quelques semaines avant un scrutin et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant ce dernier.

 
A titre dérogatoire pour 2019, les inscriptions pour les élections européennes du 26 mai 2019 seront reçues dans l'une des trois Circonscriptions jusqu'au 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence sera donc assurée dans les Circonscriptions le samedi 30 mars 2019 pendant au moins deux heures.

  
Pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020, les inscriptions seront ensuite reçues jusqu'au sixième vendredi précédent chaque scrutin.

 
La possibilité, prévue par l'article L 30 du code électoral, pour certaines catégories de personnes de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 10ème jour précédent un scrutin est maintenue (fonctionnaires nouvellement mutés, militaires renvoyés dans leurs foyers,
personnes changeant de domicile pour raisons professionnelles, jeunes atteignant la majorité après la clôture des délais d'inscription, qui n'auraient pas été recensés et donc inscrits d'office par l'I.N.S.E.E., Français ayant récemment acquis la nationalité ou retrouvé l'exercice du droit de vote dont ils auraient été privés par une décision judiciaire).

Les chefs de Circonscriptions à Wallis et Futuna se voient en outre transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du chef de Circonscription et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

 
Pour une demande d’inscription, les pièces à fournir restent les suivantes :

  •  copie d’une pièce d’identité en cours de validité (Passeport ou Carte Nationale d’Identité) ;
  •  justificatif de domicile récent (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone).

  

Dans tous les cas, les inscriptions seront reçues
dans les trois Circonscriptions d’Uvea, de Sigave et d’Alo jusqu’au 30 mars 2019,
du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30,
ainsi que le samedi 30 mars uniquement de 8h00 à 12h00.

Tous renseignements complémentaires souhaitables sont disponibles soit auprès des bureaux des élections des trois Circonscriptions du territoire (tél. : 72.16.41 pour Uvea et 72.38.05 pour Futuna), soit sur le site internet de l’administration supérieure, rubrique « démarches administratives », puis « inscription sur les listes électorales ». Vous pourrez notamment y télécharger les principaux formulaires nécessaires à votre inscription.

    

- N’OUBLIEZ PAS, VOTER EST UN DEVOIR CIVIQUE

 

> 18 12 10 - Communiqué Circos W et F pour révision listes électorales 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb